Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après « les Services ») proposés sur le site web et mobile accessibles à l’adresse URL www.travelzik.com et les applications mobile et tablette éditées par l’éditeur du site.

Toute personne ayant accès aux Sites et aux Applications, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

L’ÉDITEUR DU SITE : ASSOCIATION TRAVELZIK, dont le siège social est situé : Appt. 1301, 2 rue Jean-Paul Alaux – 33100 BORDEAUX. Le directeur de la publication est M. Vincent RUÉ.

 

L’HÉBERGEUR : Association Travelzik domiciliée à Bordeaux

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte Des Données Personnelles et Cookies et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.travelzik.com,  des mentions légales à la date de son accès, à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES.

2.1 Disponibilité du Site et des Applications.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services dans les cas suivants :

(i) maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés ;

(ii) survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle

(iii) cas de force majeure.

L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

2.2 Suspension de l’accès.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services dans les cas suivants :

(i) perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce-dernier l’a informé ;

(ii) utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;

(iii) opérations de maintenance.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS.

3.1 Comportement général des Utilisateurs.

Les informations publiées sur le site sont réservées à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, ainsi qu’aux utilisations réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur s’engage à ne rien publier qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur. Il déclare et reconnaît que toutes les informations et autres contenus qu’il émet (ci-après « Contenus ») le sont sous son entière et seule responsabilité. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus. Il s’engage à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

3.2 Comportement frauduleux. 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

3.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites.

L’Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

L’Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues au chapitre IV de la loi sur la presse, ainsi qu’à l’article 6 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

En cas de signalement d’abus , merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : contact@travelzik.com

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Editeur concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus, ces Services permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié par la rédaction de TRAVELZIK (ci-après les « Commentaires »). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce-dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Commentaires. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Editeur.

Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’Editeur et le régime de responsabilité en découlant.

Le téléchargement des Contenus et/ou logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation du Site se fera aux risques et périls de l’Utilisateur. Ce-dernier sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou autre terminal de réception et/ou des pertes de données consécutives à ce téléchargement.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par l’adresse électronique de l’Editeur: contact@travelzik.com

 

ARTICLE 6 – PUBLICITÉ ET PARTENARIATS.

6.1 Publicité.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. L’Editeur utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par l’Editeur ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs.

6.2 Partenariats.

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir les Contenus et Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces-derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES.

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

8.1 Contenus des services.

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus, et notamment :

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

8.2 Commentaires des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et garantit :

– être le propriétaire ou le titulaire des droits et autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à son Commentaire.

– bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Editeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Commentaires, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;

(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

8.3 Marques.

La marque et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

 

ARTICLE 9 – CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE.

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.